condition de vente
Conditions Générales de Vente
General Sell Condition
gauche Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par KIT-GAMING sur boutique accessible par Internet, http://KIT-GAMING.org aux particuliers et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société KIT-GAMING et du client.


SOMMAIRE :




1. Les produits

Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique "SHOP".

2. Les prix

Les prix de nos articles sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelque soient leurs origines sont payable en Euros.

Pour le site KIT-GAMING 1 Crédit vaut un code allopass soit :
1 Allopass est égal à 1 Crédit, soit 1,80 Euro (tel qu'il est renseigné dans la grille tarifaire sur le site allopass.com)

Pour que le paiement soit équitable vis-à-vis des utilisateurs allopass et des utilisateurs paypal, nous équilibrons les prix de quelques euros selon les thèmes. Cependant le paiement via Paypal vous sera plus avantageux.

  • - Paiement plus rapide
  • - Paiement moins cher qu’allopass.
La TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

3. Commande

Tout bon de commande validé du consommateur par "double clic" (loi 1369-5 du code civil principe du double-clic) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration sur les sites de payement sécurisé : Allopass & Paypal constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par KIT-GAMING constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par KIT-GAMING et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Vous pourrez consulter et imprimer votre facture après l’achat de vos thèmes graphiques dans le menu « Mes achats ».

4. Validation de la transaction

Lors de l’appui du bouton « Achat » depuis un produit KIT-GAMING, vous recevrez un lien pour télécharger le thème choisis. La validation de la transaction sera immédiate sans délai d’attente.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par système de micro paiement ou par le biais du service Paypal qui comprend les cartes Bleues Visa, Eurocard, …

Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L’accord du réseau central de cartes bancaires déclenche l’envoi de la marchandise. Le jour de l’envoi de la marchandise votre compte est débité du montant de votre facture correspondant au(x) produit(s) expédié(s) et aux frais de transport si besoin est.

6. Frais d’expédition

Le site marchant KIT-GAMING ne comprend aucun frais d’expédition puisque le produit est un bien immatériel.

7. Livraison

La livraison est immédiate et sans délai d’attente.
Note : Via paypal, vous devrez retourner sur le site en cliquant sur : « Retourner sur le site marchant » pour pouvoir obtenir votre achat.

8. Données nominatives

KIT-GAMING est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients et s'engage à prêter l'attention maximale aux obligations prises à leur égard. Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes. Elles sont intégrées au fichier clientèle. KIT-GAMING se refuse à toute divulgation de ces données à quelle entreprise que ce soit. Vous acceptez de donner votre consentement à une telle utilisation de vos données nominatives. En application de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à l'adresse suivante :

KIT-GAMING CHAN
10 rue victor hugo
77400 Thorigny Sur marne


9. Propriété intellectuelle

A propos du site KIT-GAMING :
Toutes les illustrations, images, caractères, travail artistique, graphisme du site sont protégés par des droits d'auteur et par de droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier et appartiennent ou ont été cédés à la société KIT-GAMING, qui bénéficie d'un droit d'utilisation exclusif. A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, qu'elles qu'en soit la forme, de ces droits de propriété intellectuelle, sans le consentement préalable écrit de la société KIT-GAMING, donnera lieu à des poursuites judiciaires.

Concernant les thèmes achetés :
Vous achetez une licence de thèmes, et non la licence complète, de ce fait, vous avez droit à la modification, du thème en entier tant que vous laissez le logo KIT-GAMING apparaitre en bas du site.

Attention, nous vous rappelons que le partage ou la revente de thèmes est illégal.
Si vous téléchargez un produit kit-gaming, vous acceptez d'être responsable de vos actes et vous serez sujets à des poursuites judiciaires si vous allez à l'encontre de la loi. Vous trouverez des textes de loi dans l'archive à propos des droits d'auteur et des peines encourues.

10. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.

11. Modalités de remboursement et des échanges

Puisque notre compagnie offre des marchandises irrévocables non-réelles, nous ne publions pas de remboursements, ni d’échange après que le produit soit téléchargé, vous êtes responsable de la compréhension en achetant n'importe quel article dans notre magasin. Si vous n’avez pas récupérez votre achat, ou que votre achat a été perdu, vous pouvez toujours nous contacter pour l’obtenir à nouveau

12. Support

Tout support, assistance est autorisée pour tout achat des thèmes KIT-GAMING, Pour cela vous devez crée un nouveau ticket via le menu « Support ». Vous recevrez une réponse dans les 48H

13. Coordonnées de la société

Siège social de KIT-GAMING.org :

KIT-GAMING CHAN

10 rue victor hugo
77400 Thorigny sur marne


KIT-GAMING
SIRET 503 031 684 00015 - RCS 503031684 Meaux